Conditions Générales de Vente
Ces conditions s'appliquent à toute commande et tout accord que vous passez chez Liceon. Prenez le temps de les lire ; nous les avons volontairement rédigées dans un langage clair.
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
1. Qui sommes-nous ?
Liceon est une marque commerciale de LICEON TECHNOLOGIES LTD, établie au Office 20738, 182-184 High Street North, East Ham, London, United Kingdom, E6 2JA et immatriculée auprès de Companies House en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro de société 17413228. Vous souhaitez nous contacter ? Utilisez notre formulaire de contact.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords conclus via notre boutique en ligne. En passant commande, vous acceptez ces conditions. Toute condition contraire n'est valable que si nous l'avons confirmée par écrit.
3. Offres et prix
- Tous les montants sont en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire de notre part.
- Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs manifestes ou des fautes de frappe dans l'offre. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.
- L'offre est valable tant que le stock est disponible et que le produit est affiché sur le site. Les prix peuvent être modifiés, mais ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.
4. Le contrat
Le contrat est conclu dès que nous confirmons votre commande par e-mail. Il est possible de commander sans compte, en tant qu'invité. Toutes les informations importantes, y compris vos licence(s) et les instructions correspondantes, sont envoyées à l'adresse e-mail que vous avez indiquée.
5. Paiement
Vous pouvez régler via l'un des modes de paiement disponibles lors du passage en caisse, notamment PayPal, carte bancaire et Bancontact. Dès réception de votre paiement, nous traitons votre commande. En cas d'échec ou de rejet du paiement, le contrat est caduc et nous pouvons bloquer la licence déjà délivrée.
6. Livraison
Ce que nous vendons est numérique. Après un paiement réussi, vous recevez votre code de licence et le lien de téléchargement par e-mail, généralement en quelques minutes et au plus tard dans les 12 heures. Pour plus de détails, consultez notre page informations sur l'expédition et notre page options de paiement et délais de livraison.
7. Droit de rétractation et contenu numérique
Pour les contenus numériques livrés immédiatement, une exception légale au droit de rétractation s'applique. En validant votre commande, vous acceptez la livraison immédiate et cette exception, et vous renoncez à votre droit de rétractation dès que la livraison commence. Tous les détails figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
8. Utilisation des licences
- Chaque licence est valable pour le nombre d'appareils et d'utilisateurs indiqué sur la fiche produit.
- Les codes de licence ne peuvent pas être copiés, revendus ou partagés en dehors des conditions du fournisseur du logiciel concerné.
- En complément de nos conditions, les conditions de licence (CLUF) du fabricant d'origine s'appliquent également à l'utilisation du logiciel.
9. Garantie et conformité
Nous garantissons que la licence livrée fonctionne comme décrit. Si un code ne fonctionne pas ou si l'activation échoue, veuillez nous en informer dans un délai raisonnable via notre formulaire de contact. Nous trouverons une solution ou fournirons une alternative fonctionnelle.
10. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, dommages consécutifs ou des dommages causés par une mauvaise utilisation du logiciel. Les responsabilités que la loi ne permet pas d'exclure restent pleinement applicables.
11. Réclamations
Vous avez une réclamation ? Faites-la nous parvenir via notre formulaire de contact ou par e-mail. Nous vous répondrons dans les 24 heures et nous nous efforcerons de trouver une solution sous 14 jours. Si nous n'y parvenons pas ensemble, vous pouvez vous adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
12. Droit applicable
Tous nos contrats sont régis par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort où Liceon est établi, à moins que la loi n'impose impérativement un autre tribunal.
Encore des questions sur cette politique ?
Notre équipe se fera un plaisir de vous aider.